Les Sages, réunis en assemblée mercredi en présence du secrétaire général du gouvernement, ont émis un "avis défavorable" au projet de loi visant à interdire complètement le port du voile intégral.

La plus haute juridiction juge qu'"une interdiction absolue et générale du port du voile intégral en tant que telle ne pourrait trouver aucun fondement juridique incontestable" et qu'elle serait "exposée à de fortes incertitudes constitutionnelles et conventionnelles", rapporte Le Figaro.

Selon le journal, le gouvernement entend passer outre l'avis du Conseil d'Etat et présenter mercredi comme prévu le projet de loi en conseil des ministres.

Le texte devrait être examiné début juillet par les députés et début septembre par les sénateurs, l'objectif étant de le voir adopté définitivement à l'automne, précise le quotidien.

Dans l'exposé des motifs de son projet de loi, que Le Figaro s'est procuré, le gouvernement justifie son choix d'une interdiction globale en estimant que "l'édiction de mesures ponctuelles, se traduisant par des interdictions partielles limitées à certains lieux ou à l'usage de certains services, n'aurait constitué qu'une réponse affaiblie, indirecte et détournée au vrai problème que pose (...) une telle pratique."

Mardi, les députés ont adopté une proposition de résolution UMP sur les pratiques attentatoires aux valeurs de la République, première étape législative en vue de l'interdiction du voile intégral (voir ïID:nLDE64A2EHû).

La résolution parlementaire, nouveauté sans valeur contraignante permise par la révision constitutionnelle de juillet 2008, stipule que "les pratiques radicales attentatoires à la dignité et à l'égalité entre les hommes et les femmes, parmi lesquelles le port d'un voile intégral, sont contraires aux valeurs de la République".

(Clément Dossin pour le service français)

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